CGV - CGU - CGS - cgg

CETTE PAGE CONCERNE :
L’APPLICATION DE CONDITIONS DE VENTE, DE SERVICE, D’UTILISATION et DE GARANTIE
Cela pour plusieurs sociétés

CGV : Conditions générale de vente
CGS : Conditions générale de service
CGU : Conditions générale d’utilisation
CGG : Conditions générale de garantie

L’ensemble des conditions ou des dates excluent en délai : les samedi et dimanches,
les périodes de fêtes, les jours fériés,
les périodes de vacances comme noël et le mois d’aout.
Le cas de force majeurs comme une guerre, une pandémie, rupture de matière première
Et toutes autres événement non contrôlable
(Eruption, arrivé d’alien méchant, impact de comète, fin du monde etc.)

EUROCNC SASU :
CGS

SON ROLE :
EuroCNC ne fait que du service : Mise en relation d’un client vers un fournisseur, installation de machine, conseil client, audite, devis, recherche, formation et gestion divers. EuroCNC ne peut être tenu pour responsable d’un défaut d’utilisation, de fabrication, de vices de fabrication. Ses problèmes appartiennent au constructeur ou revendeur.

LIVRAISON & DÉLAIS :
Les services ne commencent que sur rendez-vous et paiement de la prestation à l’avance.

SERVICES & TARIFS
Main-d’œuvre sur site à 124€/h ou par téléphone 84€/h – Déplacement 0,90 € aller et retour du km au 04/2024
Formation du premier opérateur 124€/h puis 47€/h par opérateur supplémentaire
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment.
Les horaires de SAV à distance ou sur site sont de 8h à 15h,
Les horaires d’aide à l’installation et formation à distance ou sur site sont de 9h à 18h

PAIEMENTS & COMMANDES :
100% à la commande.

AIDE A L’INSTALLATION :
EuroCNC ne fait que l’aide à l’installation et formation pour un produit vendu par une tierce personne ou entreprise, EuroCNC ne peut être responsable des défauts de fabrication, de réglage, des pannes ou erreurs de programmation des fabricants.
EuroCNC n’est pas agréé comme organisme de formation et ne peut être affilié au CFP, Qualiopi ou autres organisme, mais peut sous-louer des services de financement Qualiopi avec un surcout de 15% sur la facturation sur les services.
Les temps d’installation ou formation supplémentaire seront facturé par EuroCNC et par heure commencée

GARANTIE :
EuroCNC s’occupera de la prestation de service et de la relation entre l’usine, le distributeur et le client. Une prestation de service n’a pas de garantie matérielle ou de résultat. Aucune obligation de délai na sera proposé et possible.
Si une prestation n’est pas réalisée par la faute d’EuroCNC, EuroCNC remboursera intégralement son client sur simple demande par email.
Les logiciels ont une garantie développeur et EuroCNC ne peut être concerné

RESPONSABILITÉ CLIENT :
L’utilisation d’une machine-outil peut engendrer des risques de coupures, brulures, écrasement et/ou réaction biologique. Vous en assumez la responsabilité et vous devez prendre les mesures ,informations et formations nécessaires à leurs utilisations.
Vous prendrez toutes les dispositions nécessaires à la bonne utilisation de la machine et vous vous engagez à être aux normes de sécurité en vigueur et à protéger l’opérateur à votre charge et frais.
En aucun cas nous ne pourrions en être tenus pour responsable.
EUROCNC n’exerce qu’une prestation de conseil, de services et d’aides à l’utilisation des machines-outils à commande numérique ou manuel, le conseil à l’achat, la mise en relation avec les autres prestataires (usine, SAV, formation, etc.).
EuroCNC ne délivre aucun agrément, certificat de formation, de conformité ou de sécurité.
Le formation à la sécurité pour l’utilisation de machines-outils seront à prévoir avec un organisme spécialisé (Socotec, Dekra, SGS, IDESA, etc.).
Les aides à l’utilisation sont prises en charge par EuroCNC ou peuvent être délégués à un autre intermédiaire pour les logiciels autres que SimCNC, Mach3, Vectric, Pegasus.

EuroCNC ne peut être tenu pour responsable des défaillances des développeurs de logiciel, d’une mauvaise utilisation d’un logiciel ou d’une machine, d’un virus, d’une panne réseau ou informatique matériel ou logiciel.

FABRICANTS / FOURNISSEURS
CGV

Dispositions générales pour la fourniture de services électroniques
Tous les produits proposés ont été légalement fabriqués ou introduits sur le marché polonais, Français, Suisses, Espagnole, Italien et autres pays Européen, sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques. Les photos des marchandises sont présentées à titre indicatif et sont uniquement à des fins de présentations. Les descriptions et les photos accompagnent les produits proviennent du fabricant.

Commandes et annulation
Une commande est validé à réception des 15% ou 30% d’arrhes suivant le fabricant.
La procédure de commande se termine lorsque le client à réglé 100% de la commande
En cas d’annulation, les arrhes et acomptes seront perdues.

Coûts de livraison
Le cout des frais de livraison et les délais peuvent être à la charge d’EuroCNC, d’un autre prestataire, du fabricant ou du client et suivant le choix du client. Le cout est suivant la dimension, poids et valeur du produit commandé.
Les marchandises sont envoyées une fois le paiement crédité. A réception, l’acheteur doit vérifier si les marchandises ne présentent aucun dommage mécanique résultant du transport et si les Marchandises libérées sont conformes à la Commande. Cela doit se faire avec des preuves photographiques de la machine non déchargé et sur le camion, hors du camion les photos ne seront pas acceptées. Les photos doivent être réalisées même en l’absence de dommages visible et d’une résolution minimum de 8 MPX
Les réserves sur le bon de livraison ne valent pour rien sans ces photos.
Le client confirme la libération de la marchandise par sa propre signature envers le livreur. En cas de dommages mécaniques aux Marchandises ou de non-conformité des Marchandises, l’Acheteur a le droit de ne pas accepter l’expédition.
Une telle situation doit être notifiée au vendeur le jour même par téléphone et par courrier recommandé daté du jour de refus.

Délais de gestion, fabrication et livraison
Donné à titre informatif et sur une moyenne constatée, un délai de fabrication raisonnable sera avec une fluctuation de plus ou moins 2 mois.
Les délais de gestion de dossier sont d’environ 1 à 2 semaines, les délais de fabrication sont entre 2 et 4 mois standard (CNC 3 ou 4 axes du catalogue), mais peuvent atteindre 6 mois sur des machines spéciales (5 axes, auto ou mesures).
Le délais de livraison est en moyenne de 3 semaines, sauf période de vacances.

Paiement DIRECT USINE

Les produits proposés ont un prix net majoré de 20 à 23% de TVA

L’acheteur peut être exonéré de TVA s’il habite hors du pays constructeur et s’il fait un paiement direct usine et bénéficie d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Résiliation du contrat

Nous ne vendons qu’aux professionnels, le droit de résiliation ou de rétractation ne peut être appliqué, une commande passée et payé ne peut être annulé. Une fois la fabrication de la machine terminée et prouvée par des photos, le client à un maximum d’un mois pour solder le paiement de la machine.

Quel que soit l’issus, les acomptes et les arrhes seront perdu en cas de non-paiement du solde.

Un droit de rétractation peut être accordé, mais il doit être demandé au moment du paiement des arrhes ou de l’acompte par mention manuscrite sur le devis. La fabrication de la machine ne commencera qu’une fois le délai de rétractation passé.
Si le client reçoit une machine, ou une option ou un élément manquant et ne le notifie pas au moment du déchargement avec preuve photos. Il ne peut pas demander la résiliation du contrat, il pourra uniquement demander un remboursement sur l’élément manquant ou la livraison sans installation du des éléments manquant. Il appartiendra au client ou au fournisseur de payer les frais supplémentaires de livraison et d’installation.

Conditions de réclamation

Tous les produits proposés sont garantis par le fabricant. La période couverte par le produit est variable (Voir CGG).
Les pièces mise en défaut avant 1 mois après livraison seront remplacées sans expertise, après 1 mois d’utilisation seront soumises à un diagnostic, le délai de diagnostique peut être d’un à trois mois suivant la pièce mise en défaut.

Le vendeur est responsable envers l’acheteur si les Marchandises achetées présentent un défaut physique et l’acheteur proposera soit une remise sur le prix, soit un remplacement ou une remise en état de la pièce.

En cas de détection d’un défaut de la marchandise pendant la période de garantie, l’Acheteur doit en informer le vendeur via : téléphone, email et courrier recommandé à :
EuroCNC
5 allée de la Grande Treille 35200 RENNES _ France
+33 (0)6 30 59 41 77 – EuroCNC.eu@gmx.fr

ACCEPTATION SANS RÉSERVE POUR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS

Dès la réception d’un paiement total ou d’un acompte ou d’une arrhes engagera le client à accepter les CGV, CGS, CGU et CGG avec ou sans signature de sa part. Pour tous les devis, factures et autres documents sans signature, les dernières CGV, CGS, CGU et CGG seront appliquées. Celles-ci peuvent être modifiées à tous moments sans avertissement.

CGG
Conditions Générales de Garantie*

S’applique aux CNC : Desktop Pro, MEX1, série PG-S, ATC, Expert, Heavyline, Hardline, 5X, Beamcenter, auto, plasma et Fibercut
*Peut-être révisé à tout moment

Nos CNC sont reconnus par nos clients comme étant fiables et simples en maintenance et faciles à réparer en cas de pannes ou dérèglements.

L’ensemble des pièces sont tenues en stock en Europe (sauf rupture de stock), et aussi bien les techniciens de Pologne ou de France peuvent intervenir dans le cadre de la Garantie.

Nos CNC ne sont pas continuées de pièces propriétaires et les éléments la constituant peuvent être trouvés n’importe où soit chez le fabricant de la pièce soit chez un autre distributeur, cela concerne toutes les pièces sauf les pièces de châssis et structure.

Ce qui est couvert

L’ensemble des pièces structurelle, mécanique, électrique et électronique sont garanties. Ne seront pas pris en garantie les services, les programmes, les pièces d’usures et périphériques vendues par une tierce personne.
Durée de la garantie

Nos CNC sont garantis pour une durée 2 ans ou 2000 heures d’utilisation, à l’exception des pièces d’usures, des composants électriques et électroniques, et motorisations ou des accessoires qui sont couverts par une garantie variable car ce sont des pièces d’usures, sauf exception constructeur. Cela à partir du jour de livraison et cette garantie est réalisé par nos usines en Pologne ou le fabricant de pièces, mais géré par EuroCNC. Toute garantie prend fin lorsque le produit devient inutilisable pour des raisons autres que les défauts de fabrication ou de matériel.

Application

Les produits sous garantie sont réparés si possible ou remplacés, au choix d’EuroCNC, de ses fournisseurs ou de ses partenaires. Les livraisons et déplacement sont à la charge du client sur présentation de factures estimatives.
Pour obtenir les avantages de cette garantie, vous devez contacter notre bureau :
 EuroCNC
5 allée de la Grande Treille 35200 RENNES _ France
+33 (0)6 30 59 41 77 – EuroCNC.eu@gmx.fr
si après étude la garantie peut s’appliquer, nous mettrons en place les protocoles pour remettre en fonction votre équipement sur devis.
Vous devez avoir un compte WhatsApp pour pouvoir communiquer facilement en audio, photos, vidéos et message texte.
Si votre CNC est piloté par un poste informatique, celui-ci doit pouvoir être connecté à Internet pour des opérations de télémaintenance.

Ce qui n’est pas couvert
Les services, les logiciels, les pannes informatiques et logiciels, les pannes de réseaux, les déplacements et la main d’œuvre.

Les pannes dues à une mauvaise utilisation, mauvaise température (nos machines doivent stockées et utilisées dans une plage de température situé entre 17 et 27° Celsius) ou erreur humaine, un emploi abusif ou à une détérioration suite au non-remplacement de pièces d’usure annulerons le contrat de garantie . EuroCNC ne peut être tenu responsable pour les dommages consécutifs ou indirects. (Voir CGV, CGU et CGS pour les conditions d’utilisation)

Ne seront pas non plus prises en Garantie, les pannes ayant eu lieu pendant le transport et le déchargement de la machine au moment de sa livraison et les pannes suite au déplacement de la machine chez le client.

Pour une application de la garantie sur une pièce visible après déchargement de la machine, il faudra soit la présence d’un de nos agents sur site, soit que le problème soit prit en photo par le client sur le camion avant déchargement de la machine.
Si la machine doit être déplacée, la garantie peut être maintenue uniquement si un personnel de d’EuroCNC est présent sur site ou en visio pour contrôler les bonnes façons de faire et moyens de levage.

Aucune autre garantie expresse ne s’applique

Cette garantie à 2 ans est la seule et unique s’appliquant aux produits CNC. Aucun employé, agent, détaillant ni aucune autre personne ne sont autorisés à modifier cette garantie ou à offrir toute autre garantie.

Usure normale :

Nos machines sont toujours utilisées dans des ateliers, dans des applications et des environnements difficiles. Dans ces conditions et au fil du temps, les produits peuvent subir une usure normale et nécessiter un entretien. Bien que l’usure normale ne soit pas considérée comme un « défaut » et ne soit pas couverte par la garantie, notre objectif est de remettre votre outil en service aussi rapidement que possible. Dans ce but, nous proposons une gamme complète de pièces détachées et une offre d’entretien pour fournir les services dont vous avez besoin.

Vices de matériaux ou de fabrication :

D’après notre expérience, une défaillance prématurée due à un vice de fabrication, qu’il s’agisse d’un défaut de pièces ou de main-d’œuvre, survient généralement peu après la mise en service du produit, souvent dès le premier mois d’utilisation du produit.
C’est également souvent une erreur de programmation et d’utilisation du client ou de l’opérateur.
C’est pour ces raisons qu’après un mois d’utilisation les pièces seront considérées comme usées et feront l’objet d’une expertise avant un éventuel remplacement.
Quelles sont les pièces d’usures :

Sont considérés comme pièce d’usure les éléments subissant un frottement mécanique ou un échauffement électrique ou électronique.

Par exemple : Courroie de transmission, réducteur mécanique, patin de guidage linéaire, roulement de palier, guidage linaire, pignon, crémaillère, arbre de transmission, capteur mécanique, les pièces électronique ou de motorisation
Garantie spécifique suivant les modèles.

Chaque machine sortant d’une usine à une garantie usine. Elle ne porte que sur la structure, la mécanique et l’électronique.
MEX1, MASTER et INDUSTRY
– Garantie de structure : 2 ans
– Garantie mécanique : 1 an
– Garantie électronique et moteur : 1 mois
DESKTOP, SPECIAL, ATC, EXPERT, HEAVY, HARDLINE, AUTO, 5X, FIBERCUT
– Garantie de structure : 5 ans
– Garantie mécanique : 1 ans
– Garantie électronique et moteur : 1 an

Mise en œuvre de la garantie

Nous offrons une garantie couvrant les produits achetés sous la marque DLN, PGCNC, Valmec, Disber ou Seron, mais uniquement si ceux-ci ont été achetés en droit français avec TVA.

Seront exclus de cette garantie les produits acheté et revendu sous une autre marque et les autres machines que celles citées en ci-dessus.

En cas de problème avec votre produit dû à un vice de matériau ou de fabrication, nous essaierons de remédier au problème dans les plus brefs délais conformément à notre politique écrite de garantie.
Aucun délai n’est d’intervention ou de réparation n’est garantie, sauf si un contrat de maintenance est signé entre EuroCNC et le client, celui-ci portera des mentions spéciales liés à chaque machine et chaque client.

La garantie ne comporte ni déplacement ni main-d’œuvre et ne prendra aucuns frais de livraison à sa charge.

Une fois avertie, nous prendrons contact avec vous pour trouver les meilleures solutions et dépanner votre machine au plus vite, souvent la panne et due à une erreur de programmation, d’entretien, d’utilisation ou de réglage de la machine et ne nécessite aucun dépannage, mais juste un conseil. Ce dépannage nécessitera parfois le remplacement d’une pièce, nous pouvons nous déplacer pour le remplacement de cette pièce et les éventuels réglages, ou le client ou son service technique peut intervenir vous notre supervision. Le déplacement et service sera facturé par EuroCNC

Une intervention du client sans nos conseils annulera toute garantie de bon fonctionnement de la machine.